La Constitution 101: Le Fédéralisme canadien et l’autonomie pour les Nuls

Le CANADA VOULU PAR JOHN A. MACDONALD

Le Canada voulu par John A. Macdonald

Le Canada voulu par John A. Macdonald

Aujourd’hui, vous apprendrez que le sens implicite de la structure fédérale du Canada a une force exécutoire.

Sur votre gauche, un pays unique qui n’a aucune frontière intérieure.  Au-dessous, des frontières provinciales internes.  La dif­fé­rence réside dans le genre de constitution adopté en 1867, et ses effets légaux qui protègent les fondateurs du pays contre l’extinction.

L’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867 (l’A.A.N.B) est la vraie « Charte des droits » des peuples constituants du Canada.

L’A.A.N.B établit nos droits par des mots qui possèdent une impulsion légale, aussi bien que par une structure fédérale qui a des implications légales.

La structure créée par la constitution a un sens légale.  Les vrais droits des peuples constituants du Canada sont struc­tu­rel­le­ment retranchés par le fédéralisme légal canadien.

L’Acte de l’Amérique du Nord britannique, par sa structure fédérale, confirme notre droit permanent à l’autonomie.

L’autonomie est l’opposé du gouvernement partagé.  Le gouvernement partagé serait le regroupement ensemble des personnes de toutes les appartenances ethniques sous une seule législature pour mettre en commun leurs intérêts.  Leurs membres élus lutteraient les uns contre les autres pour édicter des lois.  Nom technique : UNION LÉGISLATIVE.  En d’autres termes, où tous les peuples seraient unis pour édicter des lois pour régir tout le monde sans exception.

LE CANADA VOULU PAR SES PEUPLES

On rencontre une situation semblable tout juste avant la Confédération.  Elle était si pré­ju­di­ci­able aux Britannos et aux Canadiens français, qui combattaient les uns avec les autres, que même si la Confédération de la totalité du Canada n’avait pas été faite, la vieille province du Canada (Haut Canada et Bas Canada — aujourd’hui Ontario et Québec) aurait été fédéralisée (divisé en deux) pour résoudre ce problème de guerre ethnique dans la Législature.  Chaque moitié aurait alors fait ses propres lois pour sa propre majorité ethnique.

Le Canada voulu et obtenu par ses Peuples Fondateurs

Le Canada voulu et obtenu par ses Peuples Fondateurs

L’autonomie signifie que chaque peuple constituant, chaque peuple constitutif du Canada — ayant été la majorité sur son propre sol en 1867 — a obtenu par le moyen du fédéralisme (la structure fédérale) la garantie constitutionnelle de l’autonomie permanente sous sa propre législature.  Ainsi quand vous regardez la carte du Canada et vous voyez qu’elle a des frontières intérieures, cela signifie que chaque groupe ethnique, majo­ri­ta­ire au moment de la Confédération, a le droit à l’autonomie dans son propre territoire.

Pourquoi est-ce que c’est important ?  Puisqu’il signifie la fin des luttes entre groupes ethniques; c’est la fin du besoin de s’accommoder aux autres peuples — comme par exemple aujourd’hui à la masse effective des étrangers immigrés — pour le droit d’exister, pour le droit de contrôler les institutions nécessaires à son existence, pour le droit de promulguer des lois bénéfiques pour sa propre culture.  Cela signifie l’absence de compromis sérieux de votre propre culture et de vos propres décisions sur la façon de la développer.

Le fédéralisme canadien étant con­sti­tu­tion­nel­lement prescrit (décrété, ordonné), signifie également le droit permanent de chaque groupe ethnique majoritaire à sa propre législature, et à toutes les mesures gou­ver­ne­men­tales de maintenir sa majorité locale.  Cela comprend le droit d’empêcher l’im­mi­gra­tion massive ainsi que l’immigration de groupes ethniques non compatibles qui ne partagent pas, ou qui n’apprécient pas la culture existante ou qui ne souhaitent pas adopter la culture canadienne comme héritage de leurs propres enfants.

En conclusion, les frontières des provinces sont les limites des lois provinciales décrétées par chaque groupe ethnique, majoritaire en 1867 sous sa propre Législature.  Chaque communauté ethnique fédéralisée est ainsi empêchée de s’immiscer dans les affaires des autres peuples constituants.  La structure de la Confédération et également les mots de la constitution empêchent les lois d’une province de s’appliquer aux affaires des autres provinces, c.-à-d., à une autre groupe ethnique majoritaire.

Elles empêchent la majorité ethnique d’une province de légiférer pour la majorité ethnique d’une autre province, de ce fait éliminant ou surmontant constitutionnellement l’interférence culturelle nuisible.

Ces mots protecteurs incluent l’attribution du pouvoir législatif par l’article 92 de L’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867 (j’emploie l’A.A.N.B originale comme décrétée par le Parlement du Royaume-Uni) :

[Traduction non officielle :]

Titre de Section :  Pouvoirs Exclusifs des Législatures provinciales

Section title:  Exclusive Powers of Provincial Legislatures

En-tête marginal :  Sujets exclusifs de la législation provinciale

92.  Dans chaque province, la législature peut exclusivement faire des lois par rapport aux sujets relevant des classes des sujets ci-après énumérées …

Marginal header:  Subjects of exclusive Provincial Legislation

92.  In each Province, the Legislature may exclusively make Laws in relation to Matters coming within the Classes of Subjects next herein-after enumerated …”

Noter le mot « chaque » et le mot « exclusivement ».  Le mot « chaque » nous rappel qu’il y existe une frontière provinciale; le mot « exclusivement » empêche le niveau fédéral de faire des lois sur ces sujets ; il empêche d’autres législatures provinciales de faire des lois pour votre sol sur ces sujets.

Par conséquent, après s’être protégé  et après s’être donné des institutions d’auto-gouvernance, pourquoi toléreriez-vous l’immigration massive des étrangers sur vos propres sols « exclusifs » pour noyer votre groupe ethnique et pour avoir une mauvaise influence sur la façon dont vous établissez des lois pour vous-mêmes en Colombie-Britannique, en Alberta, au Québec, en Ontario, en Terre-Neuve, etc. ?

L’immigration doit s’harmoniser avec son milieu environnant (la culture canadienne), légalement parlant.

Uniquement ces immigrants qui apprécient notre culture ou qui partagent déjà nos racines peuvent être importés.  Il doivent avoir l’intention de préserver ces racines et cette culture.  Toute autre utilisation des institutions d’auto-gouvernance établies en 1867 est inconstitutionnelle et frauduleuse.

Toute l’immigration des races et cultures dissemblables, toute l’immigration massive, tout le harcellement des peuples constituants afin de les forcer à « s’accommoder aux étrangers » non désirés serait une attaque sur la constitution et sur l’existence même des peuples fondateurs ou constituants du Canada.

Par conséquent, le motif pour arrêter l’immigration massive (injonction permanente), et pour renverser l’immigration illégale déjà faite (rapatriement payé) est que c’est illégal, contraire à la constitution, car elle porte atteinte à l’autogouvernement établie par le fédéralisme canadien en 1867.

Cela dit, en premier lieu nous devons nous débarrasser du coup d’état de 1982 imposé par la gauche marxiste, c’est-à-dire renverser le système actuel pour restaurer l’A.A.N.B. suspendue en 1982 à son plein effet juridique.  Une injonction intérimaire arrêtant l’immigration massive et le multiculturalisme serait requise.  Puis, quand la vraie constitution est rétablie, le « rapatriement payé » peut être employé pour rapatrier les étrangers illégalement immigrés.

En outre, des actions en dommages-intérêts doivent être instituées contre ceux qui ont effectué le coup d’état de 1982, ainsi que l’immigration illégale.  Ses actifs doivent être saisis pour aider à couvrir les frais de restauration du pays.  J’écrirai un autre jour au sujet du « rapatriement payé ».

Il est donc inconstitutionnel et risible à immigrer en masse des étrangers et puis de dire aux peuples constituants Canadiens de les « accommoder », de ce fait, détruisant l’auto­gou­ver­ne­ment établie par la constitution.

L’immigration massive des centaines de cultures différentes sur le sol provincial défie les frontières provinciales qui protègent les fondateurs.  Elle défie la structure provinciale décrétée en 1867 pour garantir la liberté culturelle des peuples constituants contre toute interférence outrancière de l’extérieur.

L’immigration massive et une « politique » « officielle » de multiculturalisme, sont inconstitutionnels.  Cela équivaut à un coup d’État sur les peuples fondateurs.

C’EST LA CONSTITUTION QUI GOUVERNE :
NI LES TRAITÉS, NI L’ONU PEUVENT RENVERSER LA CONSTITUTION.

Maintenant, si quelqu’un vient vous dire, nous avons accédé à l’ONU et nous avons signé des traités et des Accords qui nous imposent ces « valeurs » (l’immigration massive, le multiculturalisme), c’est non pertinent, car la hiérarchie de la LOI est, et toujours a été :

[1]  la constitution domestique règne;

[2]  aucune forme de droit international contradictoire avec la constitution domestique ne peut être imposée au pays.

La signature des traités pour le faire n’a aucun effet légal; la signature des accords pour le faire n’a aucun effet légal; le fait d’inciter les provinces à émettre des ordres en Conseil ou à adopter des lois prétendant affirmer le droit international inconstitutionnel pour le sol provincial et canadien n’a aucun effet légal.

Ni le niveau fédéral ni les provinces ne peuvent valablement édicter des lois qui violent la constitution, et faussent son application, y compris la structure fédérale de 1867.  Ces prétendues lois sont invalides selon la constitution.  Ni peuvent-ils suivre une « politique » anticonstitutionnelle, à l’encontre de la Confédération.

La Constitution du Canada règne ; et rien d’autre.
 

LE JOURNAL DES DÉBATS (HANSARD 1865) EN TÉMOIGNE LES BUTS DU FÉDÉRALISME CANADIEN

Ce que je vous ai dit ci-dessus est confirmé par les débats sur la Confédération.  Je vais utiliser un discours du Procureur général (Canada Est) comme l’exemple principal.  Je le diviserai en paragraphes pour en faciliter une meilleure compréhension.
 

SOLICITEUR-GENERAL EST, HECTOR-LOUIS LANGEVIN
Hector-Louis Langevin

Hector-Louis Langevin

 
L’Hon. Soliciteur-Général Hector-Louis Langevin, parlant pour les Canadiens français du Québec mardi le 21 février 1865 dans l’Assemblée législative de la vieille province du Canada lors des Débats sur la Confédération, rend claire la signification du fédéralisme légal canadien.  (Le « Bas-Canada » s’appelle maintenant le Québec).

À la page 379 dans la version française des « Débats ».
À la page 372 dans la version anglaise des « Débats ».

 

L’Hon. Sol.-Gen. LANGEVIN —

Hon. Solicitor-Gen. LANGEVIN —

M. l’Orateur.  Ce que nous dési­rons et voulons, c’est défendre les in­té­rêts généraux d’un grand pays et d’une puis­sante nation, par le moy­en d’un pouvoir central et fort.  D’un autre côté, nous ne voulons pas faire disparaître nos différentes coutumes, nos mœurs, nos lois :  au contraire, c’est là précisément ce que nous désirons le plus protéger par la Confédération.

Mr. Speaker.  What we desire and wish, is to defend the general in­ter­ests of a great country and of a powerful nation, by means of a cen­tral power.  On the other hand, we do not wish to do away with our dif­ferent customs, manners and laws; on the contrary, those are pre­cise­ly what we are desirous of protecting in the most complete manner by means of Confederation.

Sous le nouveau système, il n’y aura pas plus raison qu’aujourd’hui de perdre notre qualité de Français ou d’Anglais, sous le prétexte que nous aurons tous les mêmes intérêts géné­raux, et nos intérêts de race, de religion et de nationalité resteront ce qu’ils sont aujour­d’hui.  Mais ils seront mieux protégés sous le sys­tème proposé, et c’est là encore une des plus fortes raisons en faveur de la Confé­dération.

Under the new system there will be no more reason than at present to lose our character as French or Eng­lish, under the pretext that we should all have the same general in­terests; and our interests in relation to race, religion and nationality will remain as they are at the present time.  But they will be better pro­tect­ed under the proposed system, and that again is one of the strong­est reasons in favor of Con­fed­er­a­tion.

Non seulement en effet nous nous sommes assurés de cette protection, mais les provinces parties à la Confédération l’ont ainsi voulu.  Tous les intérêts locaux seront soumis et laissés à la décision des législa­tures locales.  Il y aura, pour le Bas-Ca­na­da, d’autres exceptions, et, de fait, toutes les exceptions dans le plan de Confédération sont en faveur du Bas-Canada.

Not only indeed did we assure ourselves of that protection, but the provinces who were parties to the Confederation desired it also.  All local interests will be submitted and left to the de­cision of the local legislatures.  There will be other exceptions with respect to Lower Canada, and, in fact, all the exceptions in the scheme of Confederation are in favor of Lower Canada.

Ce sont les délé­gués Bas-Canadiens qui ont obtenu ces restrictions en faveur de cette province ; mais ils ne sollicitent pas de remerciments pour cette conduite, car ils considèrent qu’ils n’ont fait en cela que remplir un devoir :  le devoir de vrais patriotes et de bons citoyens.

These restrictions in favor of Lower Canada were obtained by the delegates from that province; but they seek no thanks for their conduct, as they consider that in so doing they only performed a duty — a duty incumbent on all true patriots and good citizens.

Tout ce qu’ils viennent demander aujourd’hui à cette chambre, c’est de sanctionner la mesure qui assure ces privilèges aux popula­tions qu’ils représentent.

All that they now come to this House and ask for, is its sanction to the measure which ensures these privi­leges to the populations which they represent.

J’ajouterai que, sous la Confédération, toutes les questions qui concernent la colonisation de nos terres incultes, la disposition et la vente de ces mêmes terres, nos lois civiles, toutes les mesures d’une nature locale, enfin tout ce qui intéresse et affecte nos intérêts les plus chers comme peuple, seront réservés à l’action de nos législatures locales ; toutes nos institutions de charité et autres seront protégées par la même autorité.

I may add that, under Confederation, all questions relating to the colonization of our wild lands, and the disposition and sale of those same lands, our civil laws and all measures of a local nature — in fact every­thing which concerns and affects those in­terests which are most dear to us as a people, will be reserved for the action of our local legislature :  all our charitable and other institutions will be protected by the same authority.

II y a aussi la question de l’éducation :  sur cette question, comme sur toutes les autres, les délégués Bas-Canadiens ont veillé au maintien de certains privilèges, et cette question a été laissée à notre législature locale, en sorte que la législature fédérale ne pourra pas y porter atteinte.

There is also the question of education.  Upon this question, as upon all others, the Lower Canadian delegates have seen to the preservation of certain privileges, and that question has been left to our Local Legislature, so that the Federal legislature shall not be able to interfere with it.

La ‘ mesure qui assure ces privilèges ‘ des Canadiens français est L’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867.  Elle assure également les droits de tous les peuples fondateurs du pays.  Comme L’Hon. Langevin a précisé, « les provinces qui étaient des parties à la Confédération l’ont ainsi voulu ».  Monsieur John A. Macdonald confirme ceci dans l’extrait du Hansard, ci-dessous.

L’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867 est la constitution des Peuples Fondateurs.  C’est les « règles du jeu » canadien.  Savoir vos règles du jeux c’est d’en tirer un profit.

Les « règles du jeu » sont légalement exécutoires parce qu’elles sont dans la constitution.  Les règles deviennent de rigueur en étant décrétés comme cadre du pays.

Les conditions et les dispositions de L’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867 sont légalement exécutoires par toute majorité constituant du pays.  Le Québec n’est pas la seule province qui a cherché les garanties d’une Constitution fédérale.  Toutes les provinces fondatrices ont déterminé la forme future de la Confédération en cherchant les mêmes garanties.

En conséquence, la majorité ethnique de chaque province à l’heure de l’accession est la majorité autonome de cette province, et est autorisée à demeurer ainsi.

En Colombie-Britannique, par exemple, les peuples fondateurs du dérivation Britannique qui étaient la majorité ethnique au moment de l’entrée dans la Confédération par la Colombie-Britannique, ne peuvent pas être déplacés par l’importation massive de peuple chinois.

La structure fédérale du pays, en dépit du coup d’état, demeure inchangée.  Le droit des peuples fondateurs d’exister en paix demeurent ainsi inchangé.
 

PROCUREUR GÉNÉRAL JOHN A. MACDONALD
John A. Macdonald

John A. Macdonald

Je vous donne le Procureur Général John A. Macdonald, dans l’Assemblée législative du lundi le 6 février 1865.

Et noter svp, les règles du jeu sont sur la table et claires quand les Débats commencent :

À la page 30 dans la version française des « Débats ».
À la page 29 dans la version anglaise des « Débats ».

Le troisième et seul moyen d’obtenir une solution à nos difficultés était une Confédéra­tion des provinces, par une union, soit fédé­rale, soit législative.  Or, quant aux avantages comparatifs d’une union législative et d’une union fédérale, je n’ai jamais hésité à dire que si la chose était praticable, une union législative eût été préférable.  [Ecoutez !  écoutez !]

The third and only means of solution for our difficulties was the junction of the provinces either in a Federal or a Legislative Union.  Now, as regards the comparative advantages of a Legislative and a Federal Union, I have never hesitated to state my own opinions.  I have again and again stated in the House, that, if practicable, I thought a Legislative Union would be preferable.  (Hear, hear.)

J’ai déclaré maintes et maintes fois que si nous pouvions avoir un gouver­nement et un parlement pour toutes les pro­vinces, nous aurions eu le gouvernement le meilleur, le moins dispendieux, le plus vigoureux et le plus fort.  [Ecoutez !  écoutez !].  Mais en considérant ce sujet et en le discu­tant, comme nous l’avons fait dans la con­férence avec le désir d’en venir à une solu­tion satisfaisante, j’ai trouvé que ce système était impraticable.

I have always contended that if we could agree to have one government and one par­liament, legislating for the whole of these peoples, it would be the best, the cheapest, the most vigorous, and the strongest system of government we could adopt.  (Hear, hear.) But, on looking at the subject in the Con­ference, and discussing the matter as we did, most unreservedly, and with a desire to ar­rive at a satisfactory conclusion, we found that such a system was impracticable.

Et, d’abord, il ne saurait rencontrer l’assentiment du peuple du Bas-Canada, qui seut que, dans la position particulière où il se trouve comme mino­rité, parlant un langage différent, et pro­fessant une foi différente de la majorité du peuple sous la Confédération, ses insti­tutions, ses lois, ses associations natio­nales, qu’il estime hautement, pourraient avoir à en souffrir.  C’est pourquoi il a été compris que toute proposition qui implique­rait l’absorption de l’individualité du Bas-Canada, ne serait pas reçue avec faveur par le peuple de cette section.

In the first place, it would not meet the assent of the people of Lower Canada [the future Province of Quebec], because they felt that in their peculiar position — being in a minority, with a different language, nationality and religion from the majority, — in case of a junction with the other pro­vinces, their institutions and their laws might be assailed, and their ancestral asso­ciations, on which they prided themselves, attacked and prejudiced; it was found that any proposition which involved the absorp­tion of the individuality of Lower Canada — if I may use the expression — would not be received with favor by her people.

Nous avons trouvé, en outre, que quoique le peuple des provinces inférieures parle la même langue que celui du Haut-Canada et soit régit par la même loi, — loi basée sur le droit anglais, — il n’y avait, de la part de ces provinces, aucun désir de perdre leur indivi­dualité comme nation, et qu’elles partageaient à cet égard, les mêmes dispositions que le Bas-Canada.  (Ecoutez !  écoutez.)

We found too, that though their people speak the same language and enjoy the same sys­tem of law as the people of Upper Canada, a system founded on the common law of Eng­land, there was as great a disinclination on the part of the various Maritime Provinces to lose their individuality as separate political organisations, as we observed in the case of Lower Canada herself.  (Hear, hear.)

C’est pourquoi, après mûre considération du sujet et des avantages et désavantagea des deux systèmes, nous nous aperçûmes que l’union législative ne ralliait pas toutes les opinions, et qu’il ne nous restait qu’à adopter l’union fédérale comme seul système acceptable, même aux provinces maritimes.

Therefore, we were forced to the conclusion that we must either abandon the idea of Union altogether, or devise a system of union in which the separate provincial organizations would be in some degree preserved.  So that those who were, like myself, in favor of a Legislative Union, were obliged to modify their views and accept the project of a Federal Union as the only scheme practicable, even for the Maritime Provinces.

La Confédération naît comme une Fédération ethnique composée par ses peuples fondateurs, son but étant la préservation de leurs cultures.  La constitution exclut donc toute loi, politique ou mesure qui porte atteinte à cette fin.  Toute règle de droit inconstitutionnelle, (loi, politique ou mesure) est nulle, parce que ultra vires.

Ce fait est souligné par le “Long Title” de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, semblable dans sa fonction au célèbre « clause de suprématie » de la constitution des États-Unis.  Dans le cas du Canada, le “Long Title” est une formulation particulière de la doctrine de l’ultra vires.  Le terme ultra vires signifie en dehors des pouvoirs, au delà des pouvoirs, ou l’absence de pouvoir d’agir d’une certaine manière.

Étant le titre de la constitution entière, le “Long Title” limite toute l’action gouvernementale, fédérale et provinciale; et en effet municipal, si quelqu’un essayait de refiler des pouvoirs provinciales ou fédérales sur une « ville-état » multiculturelle interne par exemple.  La Confédération ne crée pas des villes-état multiculturelles, qui, si ceux-ci s’avéraient justement voir le jour, élimineraient les droits des peuples fondateurs à l’autonomie sous notre Parlement et nos législatures.

Le “Long Title” de la Constitution du Canada se lit comme suit :

[Traduction non officielle :]

Une Loi pour l’Union du Canada, la Nouvelle-Écosse, et le Nouveau Brunswick, et pour leur gouvernement; ainsi que pour des buts y reliés en conséquence.
Le «Long Title» de l'Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867 (l’A.A.N.B)

Le «Long Title» de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867 (l’A.A.N.B)

Le « Long Title » vous explique les buts de la Constitution.  Elle est pour « l’Union » et pour « les buts reliés » à cette Union.  Le « Long Title » exclut donc automatiquement la désunion, le multiculturalisme (une union différente pour d’autres peuples), l’annexion et n’importe quel autre acte ou politique qui en contrevienne les droits des peuples fondateurs de 1867 ainsi que de toute les dates d’accession ultérieures.  Vous pouvez voir que les libertés légales créés par la structure fédérale du pays sont soulignés par le “Long Title”.  Et ces droits bénéficient les peuples constituants.

Le multiculturalisme et l’immigration massive exigées pour le faire sont évidemment en conflit avec la Confédération, étant donnée le “Long Title”.  Ils sont illégaux et ne peuvent pas être faits parce qu’ils ne sont pas « reliés » au « buts » « de l’Union ».

D’ailleurs, le multiculturalisme n’est pas simplement une « politique », comme les libéraux l’ont appelée sous Trudeau; c’est une constitution différente de celle de la Confédération, pour une population différente en voie d’être importée pour remplacer les peuples fondateurs.

 

LE SENS DU FÉDÉRALISME LÉGAL CANADIEN EST EXÉCUTOIRE

Il devrait maintenant être clair que la structure fédérale du Canada ait une signification politique et légale.  Le but du fédéralisme au Canada est la préservation et l’autodétermination des peuples fondateurs.  Les provinces ne peuvent être transformées en fédérations globales miniatures composées de la démographie du monde entier; ce n’est pas la Confédération.  C’est l’opposé de la préservation des peuples fondateurs et la négation de leur autonomie.

Les implications de la structure fédérale ne peuvent pas être ignorées par les gouvernements pas plus que les mots utilisés dans le texte de la constitution qui créent et établissent nos institutions.  Ni peuvent-ils ignorer les mots du “Long Title”, qui limitent l’utilisation de tout pouvoir constitutionnel aux buts de 1867.

La Couronne, l’Exécutif, le Conseil privé, le Parlement fédéral, les Législatures provinciales, les gouvernements territoriaux, le système national et unitaire de nos cours, etc., sont tous des droits fondamentaux des peuples fondateurs du Canada.  Ils n’appartiennent pas à quiconque d’autre.  Ces institutions reflètent notre héritage culturel et sociologique unique qui ne peut pas, sur le plan légal, être compromis par l’action contradictoire.

Un dernier mot sur le Quebec.  Le Procureur général John A. Macdonald a noté que le Bas-Canada (Québec) « étant dans une minorité, avec une langue, une nationalité et une religion différentes de la majorité » … n’accepterait pas une union législative.  C’est la carte #1 ci-dessus à gauche:  aucune frontière intérieure.

Cependant, faites très attention :  le but de la Confédération était de convertir chaque identité politique alors « minoritaire » en majorité sous sa propre Législature où elle ne pourrait pas être maîtrisée par les voix de quelqu’un d’autre.

Après le 1er juillet, 1867, il n’est plus possible, en termes légaux, de parler des Canadiens français au Québec, ou des majorités ethniques fondateurs des autres provinces en tant que « minorités ».  La Confédération a été faite pour changer leur statut de minorité; afin d’empêcher leur assimilation par tout autre.

L’importation de masse des étrangers pour les absorber maintenant sur leur propre sol est une perversion flagrante du but du 1867.

Aucun gouvernement ne peut simplement décider un jour d’imposer une nouvelle constitution au moyen d’une « politique », et donc effacer la Confédération.  Mais c’est ça qu’ils ont fait depuis des décennies.  Par supercherie, par double-parler, mais la plupart du temps parce qu’ils savent très bien que les peuples à qui le Canada appartient ne comprennent pas les « règles du jeu ».

Celui qui est habitué au « Charte » de 1982 (qui est illégale et un coup d’état) est enclin à croire que les « droits » sont seulement des choses telles que la liberté d’expression, la liberté d’association, la représentation devant les tribunaux, etc.  Cependant, l’autodétermination est le premier droit et le « droit » fondamental.  Et ce droit est exécutoire en raison de la structure et des termes de la Constitution légale. 

“On peut faire à peu près n’importe quoi  …
parce que si peu de personnes sont au courant …”

Peter H. Russell

Peter H. Russell

Le Professeur Peter H. Russell est un crypto-communiste.  Il était le premier à tamponner le coup d’état de 1982 de Pierre Elliott Trudeau sur le Canada sous prétexte de sa « légalité ».  On peut voir que Russell est un communiste dû à son association très tôt avec Praxis Corporation, un groupe d’extrême gauche voué à la destruction du Parlement du Canada tout en convertissant le Canada au communisme dans le modèle Yugoslav, appelé l’autogestion, ou le contrôle ouvrier.

Pendant son existence Praxis a été incorporée comme « charité » sans but lucratif la permettant de recevoir des dons ainsi que des subventions du gouvernement.  Elle a reçu de telles subventions sous le premier ministre Pierre Elliott Trudeau.  En effet, l’épine dorsale du budget de Praxis (circa 1970) était une subvention de 68 000,00$ de Central Mortgage et Housing Corporation en Ottawa.  On peut voir pourquoi M. Russell s’est dépêché pour donner sa reconnaissance « officielle » au « coup de la rapatriement » de Pierre.  Le temps était venu de revaudrer le « quid » par le « pro quo ».

M. Russell est très bien informé au sujet des « règles du jeu« ».  Il sait également que les Canadiens ne sont pas au courant du tout.

Dans une réflexion étonnamment franche en son article [Traduction:] « Réforme constitutionnelle du judiciaire canadienne » dans l’Alberta Law Review de 1969 (7 Alta. L. Rev. 103 (1969)), le professeur Peter Russell déclare la base très évidente sur laquelle le coup d’état de 1982 a été perpetré (avec sa propre collaboration y compris).  A dit Russell :

“[Translation:]  La première phrase de la constitution américaine, « Nous le peuple des États-Unis, afin de former une union plus parfaite … » fournit l’indice principal à la différence de base entre le statut et le rôle de la constitution écrite dans nos deux pays.  Évidemment, il y a un élément de la mythologie politique dans ces mots initiaux de la constitution des États-Unis, mais quand même c’est une mythologie avec des racines véritables dans la culture politique américaine.  Pour, certainement, la constitution des États-Unis est beaucoup plus un produit et une possession de la conscience politique populaire de ce pays qu’est L’Acte de l’Amérique du Nord britannique, avec ses origines coloniales et ses embellissements impériaux, de nôtre.  En pratique cela signifie qu’au Canada il y a une compréhension commune insuffisante — au niveau politique — du contenu et du but des dispositions importantes de la constitution, avec le résultat que presque n’importe quoi peut être fait, parce que tellement peu de personnes sont au courant.”  [Nos soulignées.]

Ces « peu » incluent les communistes, comme le professeur Peter H. Russell.

En d’autres termes, au Canada, ceux qui prétendent diriger nos gouvernements peuvent tout se permettre.  Y compris le génocide planifié des peuples fondateurs du Canada par l’immigration massive.

La dernière fois que j’ai regardé, Peter Russell était toujours active, jouant comme d’habitude son double rôle de facilitant et d’agitateur.  Toujours l’universitaire mercennaire, Russell travaillait avec acharnement à la production d’articles frauduleux pour les revues juridiques.

Son objet : d’encourager le démontage final du Canada en employant les faux « principes non écrits » de l’opinion sur la « sécession » de Québec par la Cour suprême en 1998.  Cependant, comme Russell doit savoir, étant si étroit un expert sur l’ex-Yougoslavie de Tito, ils ne sont pas du tout des principes « non écrits ».  Ils sont les « normes applicables du comité Badinter » employées pour reconnaître l’indépendance des morceaux de l’ex-Yougoslavie après son démantèlement par la force par la communauté internationale.  Ces pièces ont été alors annexées dans l’union régionale européenne, tout comme les pièces du Canada sont prévues pour être annexées dans l’Union nord-américaine.

CONNAÎTRE SA CONSTITUTION EST INDISPENSABLE !

VOUS DEVEZ APPRENDRE LES « RÈGLES DU JEU » !

(Et vous ne devrez pas avoir à supporter que les masse-immigrés chinois hissent le drapeau communiste de la Chine rouge à Vancouver, qui a été fait, d’ailleurs.

 

RÉFÉRENCES

LES DÉBATS SUR LA CONFÉDÉRATION:

En français:

Débats parlementaires sur la question de la Confédération des provinces de L’Amérique britannique du Nord.  3e session, 8e Parlement Provincial du Canada, Imprimés par ordre de la Législature.  Québec.  Hunter, Rose et Lemieux, Imprimeurs parlementaires.  1865

En anglais:

Parliamentary Debates on the Subject of the Confederation of the British North American Provinces, 3rd Session, 8th Provncial Parliament of Canada, Printed by Order of the Legislature.  Quebec:  Hunter, Rose & Co., Parliamentary Printers, 1865.

LE COUP D’ÉTAT DE 1982:

Patriation and Legitimacy of the Canadian Constitution par Barry Lee Strayer (1982)
 

The British North America Act of 1867
LA VRAIE CHARTE DES DROITS DES PEUPLES FONDATEURS :

United Kingdom Statute Law Database:

British North America Act 1867.  1867 c. 3 (Regnal. 30_and_31_Vict)

 

À NOTER :

Je suis une « pauvre Anglophone ».  J’ai fait de mon mieux.  S.v.p. m’informer en cas d’erreurs de français, et je vais les corriger.  Merci.

Email :  ModernFathers1867((((@))))protonmail.com

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