~ Septième principe ~

« LA CULTURE CANADIENNE » EST CELLE DES PEUPLES CONSTITUANTS

CHAQUE PROVINCE et chaque territoire du Canada appartient à l’un des peuples constituants du Canada.  Le Parlement du Canada appartient à tous les peuples constituants du Canada.  En con­sé­quence, « la culture canadienne » est définie comme étant la cul­ture d’un des peuples constituants dans son propre milieu territorial ou provincial; ou comme toutes les cultures des peuples constituants pris dans son ensemble.

Avec les décalages démographiques, il peut y avoir plus d’un peu­ple constituant dans une Province.  En cas de difficultés po­li­tiques où deux peuples constituants arrivent à occuper des majorités assez égales sur leur sol, des entretiens peuvent être entrepris pour ajuster des frontières provinciales afin de maintenir le principe fédéral de l’autodétermination dans la confédération.